Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition à compter du 1er janvier 2008. En revanche, un décret publié au Journal officiel d’ici la fin de l’année instaure le versement rétroactif du bonus aux acquéreurs ayant immatriculé leur véhicule neuf (1ère immatriculation) depuis le 5 décembre, a précisé un porte-parole du ministère de l’Ecologie.
Première mesure effective issue du Grenelle de l’environnement, ce dispositif vise à inciter "
dès aujourd'hui" les acheteurs de voitures neuves à privilégier les modèles qui polluent le moins. Le mécanisme repose sur un système de pénalités ou malus affligées aux acquéreurs de véhicules neufs les plus émetteurs de CO2. Il est balancé par le versement d’une prime ou bonus pour ceux qui achètent un véhicule neuf émetteur de moins de 130 g/ km de CO2.
Le montant du bonus augmentera selon le seuil d’émissions du véhicule. Il sera alors de 200 € pour les véhicules émettant de 121 à 130 g de CO2/km, de 700 € pour ceux émettant de 101 à 120 g de CO2/km et de 1 000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO2/km (2 modèles en France). En outre, pour favoriser le développement du marché de véhicules électriques, le bonus sera de 5 000 € pour les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO2/km. Le bonus sera par ailleurs complété d'un super bonus de 300 € lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagnera de la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans. Cette mesure - limitée - pourrait n’être qu’une prémisse de la prime à la casse annoncée à l’issue de Grenelle visant à motiver l’achat d’un véhicule neuf.
Des pénalités allant de 200 € à 2 600 €
Le malus sera infligé aux acquéreurs d'un véhicule émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Cette taxe sera de 200 € pour les véhicules situés dans la tranche très réduite de 161 à 165 g de CO2/km. Elle grimpera directement à 750 € pour ceux qui émettent entre166-200 g de CO2/km, puis à 1600 € pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin à 2 600 € pour les véhicules émettant plus de 250g de CO2/km. Le malus appliqué pour les véhicules de plus de 250 g devrait en outre être annualisé, contrairement aux autres seuils pour lesquels le malus ne sera appliqué qu’une fois,
En 2006, 4% des ventes de VN concernaient des véhicules dont le taux d’émission était compris entre 161 et 165 g de CO2/km, alors que le seuil supérieur 166 – 200 g représentait 14,5% des ventes. En limitant au minimum les écarts de taux d’émission du premier palier taxé à hauteur de 200 €, le gouvernement semble vouloir éviter le mouvement de "descente en gamme", comme celui qui a été observé au sein des entreprises depuis que le calcul de la TVS se fonde sur le taux d’émission des véhicules. Il pourrait en revanche inciter les acheteurs de véhicules essence à déplacer leur achat sur un modèle équivalent à motorisation Diesel (ou utilisant une énergie alternative) ; les écarts d’émission étant sensibles d’une motorisation à l’autre (la nouvelle Laguna émet 130g de CO2/km en version Diesel, contre 185 g en version essence).
Toutefois, les ventes de grosses berlines et de 4x4 risquent d’être rapidement très pénalisées car les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les deux ans. Ainsi, en 2015 le malus concernera les véhicules émettant au minimum 145 de CO2/km, soit environ l’équivalent de la moyenne d’émissions des VN vendus actuellement sur le marché (142 g ). A la même date le bonus bénéficiera aux véhicules émettant au maximum 110 g de CO2/km. Ce mécanisme progressif vise "à stimuler l’innovation technologique des constructeurs", explique le ministère de l’Ecologie.
44% des véhicules non concernés
Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre seront exonérés de bonus et de malus. Sur la base des ventes de 2006, 44% des véhicules ne seraient donc potentiellement pas concernés par le dispositif. Sur cette même base, 25% des acquéreurs pourraient payer un malus et 31% pourraient bénéficier d’un bonus.
L'Etat ne tirera aucune recette supplémentaire, ce mécanisme ayant été construit de façon à ce que les recettes du malus équilibrent les dépenses d’incitation à l’achat, souligne le porte-parole. "Les gens paieront le malus qui nous permettra de financer un avantage compétitif aux voitures les moins polluantes", a indiqué Jean-Louis Borloo lors d’une conférence de presse.
Cet "avantage compétitif" pourrait profiter aux marques françaises bien positionnées sur le "marché" des véhicules de moins de 130g de CO2/km. Entre janvier et octobre 2007, 74% des véhicules immatriculés émettant moins de 120g étaient de marques françaises. A l’inverse, 67% des véhicules émettant entre 161 et 200 g de CO2/km étaient des véhicules de marques importées.
Emilie Binois
(*) : Il n'existe aucun modèle essence émettant moins de 100 g de CO2/km.
(*) : Il s'agit pour la plupart des véhicules cités, des modèles d'entrée de gamme en motorisation Diesel.
