Malus :
Le Sénat vote en faveur
du retrait du malus sur
les véhicules commandés
avant le 5 décembre
- 19/12/2007

Malus : le Sénat vote en faveur du retrait du malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre.

Le Sénat a adopté hier deux amendements. Le premier retire le malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre et les VO importés immatriculés avant le 1er janvier 2008. Le second prévoit un abattement de 50% sur le malus pour les véhicules flexfuel. Deux des cinq amendements à l’article relatif au malus du projet de loi de finances rectificative 2007 (PLFR) ont été adoptés. En toute logique, celui déposé par Philippe Dallier (groupe UMP) qui vise notamment à prendre en compte le cas des automobilistes ayant commandé leur véhicule avant l’annonce du dispositif, le 5 décembre dernier, a été adopté. Cet amendement prévoit en effet que le malus ne s’applique pas aux véhicules commandés avant le 5 décembre à condition que la commande ait été accompagnée du versement d’un acompte d’au moins 10% du prix d’acquisition. Surtout, cet amendement prévoit que le malus ne s’applique qu’aux "véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008". Ainsi, les véhicules d’occasion importés ayant été immatriculés dans leur pays d’origine avant le 1er janvier 2008 ne seront pas soumis au malus. Cette mesure implique une équité de traitement des VO importés et de leur équivalent sur le marché français (les VO sur le marché français ayant été taxé lors de leur 1ère immatriculation), ce qui n’était pas le cas dans le texte initial. A noter que le malus appliqué sur les VO importés (immatriculés à compter du 1er janvier) sera en outre réduit de 10% du montant par année d’immatriculation. Le second amendement adopté porte sur les véhicules flexfuel. Celui-ci prévoit que pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, "le montant de la taxe applicable soit réduit de 50 %". Cette mesure vise à sensibiliser les acheteurs sur le fait que les émissions de CO2 issues de l’éthanol ne sont pas d’origine fossile. Emilie Binois