Mis à jour le 25/01/2008 (Source http://www.developpement-durable.gouv.fr )

Mise à jour importante : La "super-prime" fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passe à 1 000 euros et elle est étendue aux véhicules utilitaires légers.
Cette mesure a été décidée dans le cadre du Plan de relance de l’économie française.
Plus d’informations : cliquez-ici (site du Premier Ministre)

Le 5 décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement : le système bonus malus. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus de uns étant financé par le malus des autres.

Le « bonus écologique » : une prime de 200 à 5 000 euros

Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 130 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important :

• 200 euros pour des émissions comprises entre 121 g et 130 g CO2/km

• 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2/km

• 1 000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km

• 5 000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (véhicules électriques essentiellement)

• Le "super-bonus" ou prime à la casse : prime fixée à 300 euros supplémentaires qui passe à 1000 euros dans le cadre du plan de relance de l’économie

Si, en plus d’acheter un véhicule peu polluant, vous mettez à la casse une voiture vieille de plus de quinze ans, vous bénéficiez d’un super bonus de 300 euros.

Exemple : vous achetez une voiture qui émet entre 121 g et 130 g CO2/km, et mettez au rebut votre « antiquité » datant de 1990, alors vous touchez 500 euros, soit 200 euros de bonus écologique et 300 euros de super bonus.

Comment fonctionne ce bonus ? Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.

Le « malus écologique » : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros

Si, chez le concessionnaire, votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.

Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente :

• 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g CO2/km

• 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200 g CO2/km

• 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250 g CO2/km

• 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250 g CO2/km. Ce sont là de grosses berlines très polluantes, soit environ 1 % des ventes en France

Pour tout savoir sur les modèles de voitures et leur émissions, consulter le site de l’ADEME cliquez-ici :.

En pratique

Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement à l’étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées.

Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007. Il est déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenti dans le cadre d’une convention spécifique.

Le super bonus (prime à la casse) s’applique également aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 éligible au bonus et en échange du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans.
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide vous pouvez prétendre ne vous a pas été consentie, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d’aide sur le site du CNASEA, établissement public chargé du paiement : cliquez-ici.

Un système gagnant-gagnant !

• Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
• Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
• Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Pour en savoir plus, consulter :

Sur ce site :
Les questions réponses ,
Le communiqué de presse relatif aux formulaires en ligne
Télécharger la plaquette de présentation (format PDF - 383.9 ko)
Et dans l’espace dédié à l’écologie :
les informations sur les véhicules hors d’usage.

Sur le site du CNASEA, établissement public chargé du paiement
Le formulaire de demande de versement du bonus écologique et/ou du super-bonus pour les particuliers
La notice
La convention pour le remboursement des concessionnaires

Sur le site de Légifrance, les textes :
du décret
de l’ârrêté.